CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
(CGV)

Priscille Ameur-Ameur, Doula Vahiné
103 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
Contact : doulavahine@gmail.com

Téléphone : 06 88 00 80 74

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Priscille Ameur-Ameur, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Doula Vahiné (ci-après « le Prestataire »), et toute personne majeure ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, en présentiel ou à distance, et validées par le Client.

1.Objet des services

Le Prestataire propose des prestations d’accompagnement doula et de massages tahitiens (massages bien-être), notamment :

Accompagnements doula (soutien émotionnel, physique, pratique) pour femmes en transition de vie (grossesse, post-partum, ménopause, deuil, reconversion, etc.)
Massages tahitiens (soins bien-être non thérapeutiques)
Soins vahiné : temps d'écoute et massages tahitiens

Ces services sont fournis à titre privé et ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le Prestataire intervient en complément des professionnels de santé.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la signature du devis ou contrat. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute confirmation.

3. Commandes et réservation

Les prestations peuvent être réservées via email, réseaux sociaux ou site internet. La réservation est validée après accord écrit sur la date, l’heure, le lieu et le tarif, ou par signature d’un devis. Un échange préalable peut être proposé pour définir vos besoins.

Pour confirmer votre réservation pour les massages tahitien et/ou soin vahiné, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé. Cet acompte doit être réglé lors de la réservation. Le solde sera à régler le jour de la prestation, sauf accord contraire.
Les modifications ou annulations sont soumises aux conditions de l’article 6.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site Doula Vahiné (www.doulavahine.com) ou communiqués par devis personnalisé.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue le jour de la prestation sauf accord contraire.
Pour les massages tahitiens et soins Vahiné, un acompte de 30 % est demandé lors de la réservation pour valider celle-ci. Le solde sera réglé le jour de la prestation.
Les modes de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
Toute prestation commencée est due intégralement.
Les tarifs peuvent être révisés, toute modification s’appliquant uniquement aux commandes ultérieures.

6. Acompte, modification et annulation des prestations

Acompte
Pour confirmer votre réservation, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé seulement pour les massages tahitiens et soins Vahiné. Cela permet de sécuriser votre créneau et de préparer votre séance dans les meilleures conditions.Cet acompte doit être réglé lors de la réservation.

Consciente des imprévus, je m’engage à faire preuve de souplesse tout en assurant un équilibre dans mon activité :

Modification
Toute demande de modification de rendez-vous doit être envoyée par email à doulavahine@gmail.com :

au moins 48 heures à l’avance pour les massages et soins Vahiné,
au moins 24 heures à l’avance pour les accompagnements doula.

Je m’efforcerai de vous proposer une nouvelle date adaptée à vos disponibilités.

Annulation accompagnement doula

Annulation plus de 24h avant la séance : aucun frais.
Annulation moins de 24h avant la séance : sauf cas de force majeure, 30% du montant total de la prestation sera retenu.
Absence sans annulation : la séance reste due en totalité.

Annulation massage tahitien ou soin Vahiné

Annulation plus de 48h avant la séance : aucun frais, l’acompte vous sera restitué.
Annulation moins de 48h avant la séance : sauf cas de force majeure, l’acompte de 30% du montant total de la prestation sera retenu.
Absence sans annulation : la séance est due intégralement.

Annulation par le prestataire
En cas d’annulation ou de report (force majeure, raison de santé), vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et une nouvelle date vous sera proposée rapidement. Dans ce cas, l’acompte versé vous sera intégralement remboursé si aucune solution ne vous convient.

7. Lieux d’exercice

Les prestations sont réalisées :

À domicile (accompagnements doula et certains massages, après confirmation)
Terapya - Paris 10
Espace Soon - Paris 11
En visioconférence (distanciel) pour les accompagnements doula, afin de permettre un suivi flexible et adapté aux besoins du Client.

8. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent. Leur utilisation est possible par une tierce personne avec accord écrit préalable. Ils s’appliquent uniquement aux prestations proposées sur le site et selon disponibilité.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux achats à distance.

9. Obligations et responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité avec professionnalisme et bienveillance, sous obligation de moyens.
Le Client s’engage à fournir des informations sincères et à coopérer activement. Il reste responsable de sa santé et de ses choix.
Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences liées à un mauvais usage des informations transmises, ni des interruptions de prestation dues à un cas de force majeure (maladie, accouchement prématuré, etc.).
Les prestations sont non médicales, sans visée thérapeutique, et ne remplacent pas un suivi médical. Toute contre-indication non signalée engage la responsabilité du Client.

10. Confidentialité

Le Prestataire garantit la confidentialité des informations communiquées. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat ou de la réservation, sans justification ni pénalité. Ce droit est exclu si la prestation a commencé avec l'accord préalable du Client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (documents, supports, photos, vidéos) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Crédits photos : Marie Chapac – Tous droits réservés.
Les photographies présentées sur ce site sont la propriété de Marie Chapac et Priscille Ameur-Ameur/Doula Vahiné et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du Prestataire.

14. Droit à l’image

Toute utilisation d’images, témoignages ou vidéos nécessite une autorisation écrite. Les images autorisées peuvent être exploitées jusqu’à 10 ans dans le cadre de la promotion.

15. Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

16. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Merci de partager avec moi un espace de respect, de sincérité et d’engagement mutuel. Doula Vahiné est là pour vous accompagner avec bienveillance, écoute et douceur, en honorant la force profonde du féminin en transformation.

Priscille, Doula Vahiné.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)